Le cabinet conseille et défend les entreprises comme les particuliers : droit des sociétés et opérations sur le capital, cessions et conflits entre associés, litiges civils et immobiliers, réparation du dommage corporel. Du conseil amiable au contentieux, en demande comme en défense.
Nous commençons par vous dire ce que vaut votre affaire, y compris quand la réponse est qu'un procès coûterait plus cher qu'il ne rapporterait. Un dossier se chiffre avant de se plaider.
Quand une solution amiable a une chance d'aboutir, nous l'explorons d'abord : un courrier argumenté ou une mise en demeure règlent parfois ce qu'une audience mettrait des mois à trancher. Quand le contentieux s'impose, nous y allons, référé compris lorsque l'urgence le justifie.
Le prix, enfin, se discute au premier rendez-vous et se fixe par écrit. Vous savez comment vous êtes facturé avant que le travail commence. Les modalités sont détaillées sur la page honoraires.
Le cabinet intervient en conseil et en contentieux dans ses principaux domaines.
Droit des sociétés, opérations sur le capital, cessions d'entreprise, relations entre associés, baux commerciaux, impayés professionnels : conseil aux dirigeants et défense devant les juridictions toulousaines.
Après un accident, l'indemnisation se joue sur l'expertise médicale : évaluation des préjudices, contestation d'expertise, négociation de l'offre de l'assureur.
Malfaçons, garantie décennale, refus d'indemnisation : le cabinet suit le contentieux de la construction et de l'assurance, de l'expertise au règlement.
Référé-provision, injonction de payer, saisie conservatoire : recouvrer une créance et sécuriser le paiement, du courrier de mise en demeure à l'exécution.
Troubles de voisinage, servitudes, loyers impayés, litiges de vente : le contentieux immobilier, pour propriétaires comme locataires, amiable et référé compris.
Crédit, surendettement, frais bancaires, vice caché : le cabinet accompagne les litiges de consommation, du conseil amiable à l'audience.
Divorce, séparation, autorité parentale, pension alimentaire : un accompagnement des familles à l'amiable comme devant le juge aux affaires familiales.
Des victoires du cabinet analysées pour éclairer vos droits.
Lorsqu'un loyer commercial est déplafonné, la loi tempère parfois le choc par un étalement de la hausse, plafonnée à 10 % par an. La Cour de cassation vient de préciser que ce mécanisme ne joue pas quand le déplafonnement tient à la seule tacite prolongation du bail au-delà de douze ans : le preneur supporte alors la hausse d'un coup.
Réduire ses commandes à un partenaire de longue date expose, en principe, à devoir réparer le préjudice né de la brutalité de la rupture. La Cour de cassation apporte une limite : lorsque c'est la crise du secteur, et non une décision de son auteur, qui impose la contraction de la relation, la responsabilité n'est pas engagée.
Deux soignants signent un contrat de collaboration. Il prévoit une rétrocession en pourcentage des « honoraires », sans préciser ce que le mot recouvre. Des années plus tard, ce silence se paie : faute de définition écrite, ce sont les usages de la profession qui fixent l'assiette, et cette assiette est plus large qu'il n'y paraît.
Une vente immobilière capote. Les acheteurs se retournent contre le vendeur et lui réclament la clause pénale du compromis, plusieurs milliers d'euros. Mais cette pénalité ne récompense pas l'échec d'une vente : elle sanctionne un manquement. Encore faut-il prouver qui a manqué.
Sur un chantier qui se dégrade, la responsabilité circule : le maître d'ouvrage agit, le constructeur appelle son assureur, chacun se retourne contre le voisin. Dans cette bataille de recours croisés, un intervenant qui démontre que sa part n'est pas engagée peut sortir du dossier sans la moindre condamnation. C'est ce qui s'est joué ici, en appel.
Avant d'agir, une expertise judiciaire est souvent sollicitée pour faire constater un défaut. Beaucoup la croient acquise d'avance. Elle ne l'est pas : le juge la refuse quand rien ne justifie de viser telle ou telle partie. Ici, c'est un vendeur assigné qui a fait écarter la mesure, et laissé les frais à celui qui la réclamait.
Le cabinet reçoit sur rendez-vous, en plein centre de Toulouse.
72 boulevard de Strasbourg, 31000 Toulouse
